Le contrat de professionnalisation |
Des salariés efficaces à
court terme pour une performance accrue
Le contrat de professionnalisation offre la possibilité
à lentreprise dengager un salarié en lui
faisant suivre une formation en alternance sur mesure afin de lui
permettre de réussir son insertion professionnelle et dacquérir
une qualification.
Pour quels jeunes ?
Les jeunes de 16 à 25 ans révolus, les demandeurs
demploi âgés de 26 ans et plus sans qualification,
ou qui doivent
compléter leur formation initiale.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises assujetties à lobligation de
participation à la formation professionnelle continue.
Contrat de travail
CDD de 6 à 12 mois
CDI incluant une durée de professionnalisation de
6 à 12 mois
Ces durées peuvent être portées à 24
mois selon la branche dont relève lentreprise.
Parcours de professionnalisation
Il comporte des actions dévaluation, daccompagnement
et de formation.
Sa durée est comprise entre 15 % et 25 % de la durée
du CDD ou de laction de professionnalisation, en cas de CDI,
avec un minimum de 150 heures. Pour certains publics, cette durée
peut dépasser 25 %.
Diplômes, titres et qualifications accessibles
Les diplômes, les titres et les certificats de qualification
professionnelle.
Salaire à verser à lintéressé
La rémunération est une fraction du SMIC qui dépend
de lâge du salarié et du niveau du diplôme
préparé.
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moins de 21 ans |
21-25 ans |
26 ans et plus |
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Rémunération |
55 % à
65 % du SMIC * |
70 % à
80 % du SMIC * |
85 % de
la rémunération conventionnelle** |
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* au moins titulaire dun bac
professionnel, dun titre ou dun diplôme professionnel
de niveau IV. |
** sans être inférieure
au SMIC. |
Avantages pour lentreprise
- Exonération des cotisations patronales de sécurité
sociale (sauf accidents du travail et maladies professionnelles)
sur la partie nexcédant pas le SMIC pour les contrats
conclus avec des demandeurs demploi de 45 ans et plus.
Les groupements demployeurs pour linsertion et la
qualification (GEIQ) bénéficient en outre de lexonération
des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
pour les contrats conclus avec les jeunes de moins de 26 ans rencontrant
des difficultés particulières daccès
à lemploi ou avec les demandeurs demploi de
45 ans et plus.
- Prime de 1 000 euros pour lembauche de jeune de moins
de 26 ans réalisée entre le 24 juin 2009 et
le 30 juin 2010. Le montant de la prime est porté à
2 000 euros lorsque le jeune na pas le niveau bac.
- Aide à laccompagnement pour les groupements
demployeurs de 686 euros par accompagnement et en année
pleine dun jeune de moins de 26 ans ou dun demandeur
demploi de 45 ans et plus.
- Versement à lentreprise par lOPCA
(organisme paritaire collecteur agréé) dun
forfait par heure de formation. Il est variable, selon la branche
dont relève lentreprise.
- Possibilité de prise en charge par lOPCA de
la formation du tuteur et des dépenses liées
à lexercice de la fonction tutorale.
- Possibilité de recevoir de Pôle emploi une aide
forfaitaire lorsque lemployeur embauche un allocataire
du régime dassurance chômage.
- Non prise en compte du salarié dans leffectif
de lentreprise pour le calcul des seuils fiscaux et
sociaux.
- Dispense du versement de lindemnité de fin
de contrat, en cas de CDD.
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